Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Bisous Mamie (ci-après "le Site") accessible à l’adresse www.bisousmamie.com
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’éditeur du Site.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ;
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Brossutti Alexia.
6. Responsabilité
Brossutti Alexia ne saurait être tenu responsable :
En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
En cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site ;
En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
7. Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles de l’utilisateur. Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
Brossutti Alexia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute modification par une notification sur le Site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.